Article 5 — Tous les hommes sont-ils soumis à la loi humaine ?
Objections :
1. Il semble que non. Ceux-là seuls, en effet, sont soumis à la loi qui en sont les destinataires. Or saint Paul écrit (1 Tm 1, 9) : "La loi n'a pas été instituée pour le juste." Donc les justes ne sont pas soumis à la loi humaine.
2. Le pape Urbain déclare ceci, qui est inséré dans les Décrets : "Celui qui est conduit par une loi privée, aucun motif n'exige qu'il soit contraint par une loi publique." Mais c'est par la loi privée du Saint Esprit que sont conduits tous les hommes spirituels qui sont fils de Dieu, selon l'épître aux Romains (8, 14) : "Ceux qui sont menés par l'Esprit de Dieu, ceux-là sont fils de Dieu." Donc les hommes ne sont pas tous soumis à la loi humaine.
3. Justinien dit que "le prince est dégagé des lois". Mais celui qui est dégagé de la loi ne lui est plus soumis. Donc tous ne sont pas soumis à la loi.
Cependant :
Saint Paul demande (Rm 13, 1) : "Que chacun soit soumis au pouvoir supérieur." Mais celui-là ne semble guère soumis au pouvoir qui n'est pas soumis à la loi portée par ce pouvoir. Donc tous les hommes doivent être soumis à la loi humaine.
Conclusion :
Comme il ressort des explications précédentes, la notion de loi comporte deux éléments : elle est la règle des actes humains, et elle a une force de coercition. L'homme pourra donc être soumis à la loi de deux manières.
D'abord, comme ce qui est réglé par rapport à la règle. De cette façon, tous ceux qui sont soumis à un pouvoir sont soumis à la loi portée par ce pouvoir. Qu'on ne soit pas soumis à ce pouvoir peut arriver de deux façons. En premier lieu, parce qu'on est purement et simplement exempt de sa juridiction. Ainsi ceux qui font partie d'une cité ou d'un royaume, ne sont pas soumis aux lois du chef d'une autre cité ou d'un autre royaume, pas plus qu'ils ne sont soumis à son autorité. En second lieu, on peut échapper à un pouvoir parce qu'on est régi par une loi plus haute. Par exemple, si l'on est soumis à un proconsul, on doit subir la règle de son commandement, sauf toutefois dans les affaires où l'on aurait obtenu une dispense de l'empereur ; dans ce domaine, en effet, on n'est plus astreint à l'obéissance envers le subalterne, puisqu'on est dirigé immédiatement par un commandement supérieur. A cet égard, il peut arriver que l'on soit soumis en principe à une loi, et cependant qu'on soit exempté de quelque disposition particulière de cette loi, étant sur ce point régi directement par une loi supérieure.
On peut encore être soumis à la loi d'une autre manière : lorsqu'on subit une contrainte imposée. C'est en ce sens que les hommes vertueux et justes ne sont pas soumis à la loi, mais seulement les mauvais. En effet, ce qui est imposé par la contrainte et la violence est contraire à la volonté. Or la volonté des bons s'accorde avec la loi ; c'est la volonté des mauvais qui s'y oppose. En ce sens, ce ne sont pas les bons qui sont sous la loi, mais uniquement les mauvais.
Solutions :
1. Cet argument vaut pour la sujétion qui s'exerce sous forme de contrainte. En ce sens, "la loi n'est pas instituée pour le juste" ; parce que "ceux-là sont à eux-mêmes leur propre loi montrant la réalité de la loi écrite dans leur coeur", comme saint Paul le dit dans l'épître aux Romains (2, 14). A leur égard la loi n'exerce pas sa contrainte comme elle le fait vis-à-vis des hommes injustes.
2. La loi de l'Esprit Saint est supérieure à toute loi portée par les hommes. C'est pourquoi les hommes spirituels, dans la mesure même où ils sont conduits par la loi de l'Esprit Saint, ne sont pas soumis à la loi en tout ce qui s'opposerait à cette conduite du Saint Esprit. Toutefois cela même rentre dans la conduite de l'Esprit Saint, que les hommes spirituels se soumettent aux lois humaines, selon ces paroles de saint Pierre (1 P 2, 13) : "Soyez soumis à toute créature humaine à cause de Dieu."
3. Si l'on dit que le prince est dégagé de la loi, c'est quant à sa force contraignante ; en effet, personne n'est contraint, à proprement parler, par soi-même ; et la loi n'a force de contrainte que par la puissance du chef. C'est de cette manière que le prince est dit dégagé de la loi, parce que nul ne peut porter de condamnation contre soi-même au cas où il agirait contre la loi. C'est pourquoi sur ce passage du Psaume (51, 6) "Contre toi seul j'ai péché", la Glose déclare "Le roi ne connaît pas d'homme qui juge ses actes." Au contraire, s'il s'agit du rôle de direction exercé par la loi, le prince doit s'y soumettre de son propre gré selon ce qui est écrit dans les Décrétales de Grégoire IX : "Quiconque fixe un point de droit pour autrui, doit s'appliquer ce droit à soi-même." Et l'autorité du Sage déclare : "Supporte toi-même la loi que tu as établie." Un reproche, du reste, est adressé par le Seigneur "à ceux qui parlent et ne font pas ; qui imposent aux autres de lourds fardeaux qu'ils ne veulent pas même remuer du doigt", selon Matthieu (23, 3). C'est pourquoi, devant le jugement de Dieu, le prince n'est pas dégagé de la loi, quant à sa puissance de direction ; il doit exécuter la loi de plein gré et non par contrainte. Le prince est enfin au-dessus de la loi en ce sens que, s'il le juge expédient, il peut modifier la loi ou en dispenser suivant le lieu et le temps.