Article 3 — Comment l'accusation peut-elle être entachée de vice ?
Objections :
1. Il ne semble pas que l'accusation soit rendue injuste du fait de calomnie, prévarication et tergiversation. Car les Décret affirment que "calomnier, c'est imputer faussement des crimes". Or, parfois un homme en accuse faussement un autre par une ignorance du fait, qui est une excuse. Il apparaît donc que le fait d'être calomnieuse ne fait pas toujours de l'accusation un acte d'injustice.
2. Le même Décret dit que : "Prévariquer, c'est tenir cachés des crimes réels." Mais cela ne paraît pas illicite, puisque, nous l'avons vu, on n'est pas toujours tenu de révéler tous les crimes. Donc l'accusation ne devient pas injuste du fait de prévarication.
3. Il est dit encore au même endroit : "Tergiverser, c'est se désister totalement de l'accusation", mais le contexte montre que l'on peut agir ainsi sans injustice : "Si quelqu'un se repent d'avoir formulé une accusation en matière criminelle, dont il ne puisse prouver le bien-fondé, qu'il se mette d'accord avec la partie adverse et qu'ils se tiennent quittes." L'accusation n'est donc pas rendue injuste du fait de la tergiversation.
Cependant :
La même loi dit aussi : "La témérité des accusateurs se révèle de trois manières : ou ils calomnient, ou ils prévariquent, ou ils tergiversent."
Conclusion :
Nous venons de le dire, celui qui porte une accusation se propose de servir le bien commun qui exige la révélation des crimes. Mais personne ne doit nuire injustement à autrui pour promouvoir le bien commun. Aussi peut-on pécher d'une double manière en se portant accusateur. D'une part on agit d'une manière injuste envers l'accusé que l'on charge de faux crimes : on le calomnie. On pèche, d'autre part, envers l'État quand, de mauvaise foi, on empêche la répression du crime, alors que le but de l'accusation est au premier chef le bien de l'État. Ici encore deux cas peuvent se présenter : ou bien l'accusation est entachée d'une intention frauduleuse, et c'est une "prévarication", "le prévaricateur est, en effet, comme un transgresseur (varicator : celui qui marche en faisant des crocs-en-jambe), qui aide la partie adverse en trahissant sa propre cause" ; ou bien on se désiste entièrement de l'accusation, ce qui est "tergiverser", car celui qui renonce à ce qu'il avait commencé, lui tourne pour ainsi dire le dos (tergum vertere).
Solutions :
1. On ne doit formuler une accusation que pour un fait dont on est absolument sûr, et au sujet duquel on ne peut invoquer l'excuse d'ignorance. Cependant, en accusant son prochain à tort, on n'est pas nécessairement un calomniateur ; il faudrait pour l'être, qu'on lance par malice une accusation fausse. Mais si l'on n'a agi que par légèreté, par exemple si l'on a trop facilement accordé foi à ce que l'on a entendu, l'accusation est téméraire. Mais parfois on est conduit à accuser par une erreur justifiée. C'est à la prudence du juge de discerner la part exacte de culpabilité afin de ne pas taxer d'emblée de calomnie celui qui a formulé une accusation fausse soit par légèreté d'esprit, soit d'après une erreur justifiée.
2. Quiconque tient cachés des crimes véritables, n'est pas pour autant un prévaricateur ; il ne l'est que s'il cache frauduleusement ce que son accusation devrait révéler ; il entre en collusion avec le coupable, en dissimulant les preuves appropriées et en admettant de fausses excuses.
3. Tergiverser, c'est se désister totalement de l'accusation, non pas d'une façon quelconque, mais d'une façon injustifiable. Il peut arriver, en effet, que l'on abandonne le rôle d'accusateur pour de justes motifs et par suite sans péché, de deux façons : 1° il se révèle au cours des débats que l'accusation portée était fausse ; alors l'accusateur et l'accusé se désistent d'un commun accord ; 2° le prince, qui a la charge du bien commun, que l'accusation a pour but de servir, annule l'accusation.