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Compendium de la doctrine sociale de l'Église

DSE · C. Justice & Paix · 2004 · FR · 583 paragraphes · vatican.va ↗

L'action de l'État et des autres pouvoirs publics doit se conformer au principe de subsidiarité et créer des situations favorables au libre exercice de l'activité économique; elle doit aussi s'inspirer du principe de solidarité et établir des limites à l'autonomie des parties pour défendre les plus faibles.733Cf. Jean-Paul II, Encycl. Centesimus annus, 15: AAS 83 (1991) 811-813. La solidarité sans subsidiarité peut en effet facilement dégénérer en assistantialisme, tandis que la subsidiarité sans la solidarité risque d'alimenter des formes de régionalisme égoïste. Pour respecter ces deux principes fondamentaux, l'intervention de l'État dans le domaine économique ne doit être ni envahissante, ni insuffisante, mais adaptée aux exigences réelles de la société: « L'État a le devoir de soutenir l'activité des entreprises en créant les conditions qui permettent d'offrir des emplois, en la stimulant dans les cas où elle reste insuffisante ou en la soutenant dans les périodes de crise. L'État a aussi le droit d'intervenir lorsque des situations particulières de monopole pourraient freiner ou empêcher le développement. Mais, à part ces rôles d'harmonisation et d'orientation du développement, il peut remplir des fonctions de suppléance dans des situations exceptionnelles ».734Jean-Paul II, Encycl. Centesimus annus, 48: AAS 83 (1991) 853; cf. Catéchisme de l'Église Catholique, 2431.

Le devoir fondamental de l'État en matière économique est de définir un cadre juridique capable de régler les rapports économiques, afin de « sauvegarder (...) les conditions premières d'une économie libre, qui présuppose une certaine égalité entre les parties, d'une manière telle que l'une d'elles ne soit pas par rapport à l'autre puissante au point de la réduire pratiquement en esclavage ».735Jean-Paul II, Encycl. Centesimus annus, 15: AAS 83 (1991) 811. L'activité économique, surtout dans un contexte de marché libre, ne peut pas se dérouler dans un vide institutionnel, juridique et politique: « Elle suppose, au contraire, que soient assurées les garanties des libertés individuelles et de la propriété, sans compter une monnaie stable et des services publics efficaces ».736Jean-Paul II, Encycl. Centesimus annus, 48: AAS 83 (1991) 852-853; cf. Catéchisme de l'Église Catholique, 2431. Pour remplir la tâche qui est la sienne, l'État doit élaborer une législation opportune, mais aussi orienter judicieusement les politiques économiques et sociales, afin de ne jamais devenir prévaricateur dans les diverses activités du marché, dont le déroulement doit demeurer libre de super- structures et de contraintes autoritaires ou, pire encore, totalitaires.

Il faut que le marché et l'État agissent de concert l'un avec l'autre et deviennent complémentaires. Le marché libre ne peut avoir des effets bénéfiques pour la collectivité qu'en présence d'une organisation de l'État qui définisse et oriente la direction du développement économique, qui fasse respecter des règles équitables et transparentes, qui intervienne également d'une façon directe, pour la durée strictement nécessaire,737Cf. Jean-Paul II, Encycl. Centesimus annus, 48: AAS 83 (1991) 852-854. dans les cas où le marché ne parvient pas à obtenir les résultats d'efficacité désirés et quand il s'agit de traduire dans la pratique le principe de redistribution. Dans quelques secteurs, en effet, en faisant appel à ses propres mécanismes, le marché n'est pas en mesure de garantir une distribution équitable de certains biens et services essentiels à la croissance humaine des citoyens: dans ce cas, la complémentarité entre l'État et le marché est plus nécessaire que jamais.

L'État peut inciter les citoyens et les entreprises à promouvoir le bien commun en mettant en œuvre une politique économique qui favorise la participation de tous ses citoyens aux activités de production. Le respect du principe de subsidiarité doit pousser les autorités publiques à rechercher des conditions favorables au développement des capacités individuelles d'initiative, de l'autonomie et de la responsabilité personnelles des citoyens, en s'abstenant de toute intervention qui puisse constituer un conditionnement indu des forces des entreprises. En vue du bien commun, il faut toujours poursuivre avec une détermination constante l'objectif d'un juste équilibre entre liberté privée et action publique, conçue à la fois comme intervention directe dans l'économie et comme activité de soutien au développement économique. En tout cas, l'intervention publique devra s'en tenir à des critères d'équité, de rationalité et d'efficacité, et ne pas se substituer à l'action des individus, ce qui serait contraire à leur droit à la liberté d'initiative économique. Dans ce cas, l'État devient délétère pour la société: une intervention directe trop envahissante finit par déresponsabiliser les citoyens et produit une croissance excessive d'organismes publics davantage guidés par des logiques bureaucratiques que par la volonté de satisfaire les besoins des personnes.738Cf. Jean-Paul II, Encycl. Centesimus annus, 48: AAS 83 (1991) 852-854.

Les recettes fiscales et la dépense publique revêtent une importance économique cruciale pour chaque communauté civile et politique: l'objectif vers lequel il faut tendre consiste en des finances publiques capables de se proposer comme instrument de développement et de solidarité. Des finances publiques équitables et efficaces produisent des effets vertueux sur l'économie, car elles parviennent à favoriser la croissance de l'emploi, à soutenir les activités des entreprises et les initiatives sans but lucratif, et contribuent à accroître la crédibilité de l'État comme garant des systèmes de prévoyance et de protection sociales, destinés en particulier à protéger les plus faibles. Les finances publiques s'orientent vers le bien commun quand elles s'en tiennent à quelques principes fondamentaux: paiement des impôts 739Cf. Concile Œcuménique Vatican II, Const. past. Gaudium et spes, 30: AAS 58 (1966) 1049-1050. comme spécification du devoir de solidarité; rationalité et équité dans l'imposition des contributions; 740Cf. Jean XXIII, Encycl. Mater et magistra: AAS 53 (1961) 433-434, 438. rigueur et intégrité dans l'administration et dans la destination des ressources publiques.741Cf. Pie XI, Encycl. Divini Redemptoris: AAS 29 (1937) 103-104. Dans la distribution des ressources, les finances publiques doivent suivre les principes de la solidarité, de l'égalité, de la mise en valeur des talents, et accorder une grande attention au soutien des familles, en destinant à cette fin une quantité appropriée de ressources.742Cf. Pie XII, Radio-message pour le 50ème anniversaire de « Rerum Novarum »: AAS 33 (1941); Jean-Paul II, Encycl. Centesimus annus, 49: AAS 83 (1991) 854-856; Id., Exhort. apost. Familiaris Consortio, 45: AAS 74 (1982) 136-137.

Notes

  1. 733. Cf. Jean-Paul II, Encycl. Centesimus annus, 15: AAS 83 (1991) 811-813.
  2. 734. Jean-Paul II, Encycl. Centesimus annus, 48: AAS 83 (1991) 853; cf. Catéchisme de l'Église Catholique, 2431.
  3. 735. Jean-Paul II, Encycl. Centesimus annus, 15: AAS 83 (1991) 811.
  4. 736. Jean-Paul II, Encycl. Centesimus annus, 48: AAS 83 (1991) 852-853; cf. Catéchisme de l'Église Catholique, 2431.
  5. 737. Cf. Jean-Paul II, Encycl. Centesimus annus, 48: AAS 83 (1991) 852-854.
  6. 738. Cf. Jean-Paul II, Encycl. Centesimus annus, 48: AAS 83 (1991) 852-854.
  7. 739. Cf. Concile Œcuménique Vatican II, Const. past. Gaudium et spes, 30: AAS 58 (1966) 1049-1050.
  8. 740. Cf. Jean XXIII, Encycl. Mater et magistra: AAS 53 (1961) 433-434, 438.
  9. 741. Cf. Pie XI, Encycl. Divini Redemptoris: AAS 29 (1937) 103-104.
  10. 742. Cf. Pie XII, Radio-message pour le 50ème anniversaire de « Rerum Novarum »: AAS 33 (1941); Jean-Paul II, Encycl. Centesimus annus, 49: AAS 83 (1991) 854-856; Id., Exhort. apost. Familiaris Consortio, 45: AAS 74 (1982) 136-137.