Compte tenu de ce qui est dit dans la Constitution et dans les Ordonnances annexes, et en laissant aux règlements internes ce qui est de caractère plus particulier et changeant, les Statuts d’une Université ou d’une Faculté devront traiter principalement des points suivants:
Le nom, la nature et la fin de l’Université ou de la Faculté (précédés d’un bref aperçu historique).
Le gouvernement. — Le Grand Chancelier ; les Autorités académiques, personnelles et collégiales : quelle est leur fonction ; comment les Autorités personnelles sont-elles élues, et quelle est la durée de leur mandat ; comment sont désignées les Autorités collégiales, c’est-à-dire les membres des Conseils, et pour combien de temps.
Les enseignants. — Leur nombre minimum dans chaque Faculté ; les différents ordres distinguant les enseignants stables et ceux qui ne le sont pas ; les qualités exigées des enseignants ; leur cooptation, leur nomination, leur promotion, la cessation de leur fonction ; leurs devoirs et leurs droits.
Les étudiants. — Les conditions d’inscription ; devoirs et droits des étudiants.
Les officiers et le personnel auxiliaire. — Leurs devoirs et leurs droits.
L’organisation des études. — Comment sont organisées les études dans chaque Faculté : les différents cycles ; les disciplines enseignées : leur caractère obligatoire, fréquentation des cours ; les séminaires et travaux pratiques ; les examens et autres épreuves.
Les grades académiques. — Quels sont les grades académiques conférés par chaque Faculté et à quelles conditions.
Les instruments didactiques. — La bibliothèque : comment pourvoir à sa conservation et à son développement ; les autres instruments didactiques et les laboratoires scientifiques, s’il y a lieu.
Les ressources économiques. — Le patrimoine de l’Université ou de la Faculté, et son administration ; normes concernant les honoraires des autorités, des enseignants, et des autres officiers, les taxes d’inscription pour les étudiants et les bourses d’études.
Les relations avec les autres Facultés, Instituts, etc.